Conditions Générales de Vente

"NOS ENGAGEMENTS"

PRÉAMBULE

Fruitrouge.com est un site Internet de mode féminine. Il est édité et exploité par la société SASU INFINIE PASSION dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Avec un positionnement original, ce site garantit aux fournisseurs une mise en valeur de leurs produits respectant et valorisant leur univers. Accessible uniquement à ses membres, FruitRouge.com se présente comme un club qui propose les dernières tendances en matière de prêt-à-porter, chaussures, accessoires et bijoux.

Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Fruitrouge.com. Les membres doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l'offre Fruitrouge.com.

Article 1 : Glossaire

Est entendue par « membre » toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, s'étant inscrite à Fruitrouge.com et souhaitant jouir des privilèges de Fruitrouge.com. Seuls les membres du club peuvent avoir accès aux ventes. Est entendue par « fournisseur » chaque entreprise qui a eu recours à FruitRouge.com afin de mettre en vente un produit ou un service qu'elle possède. Est entendu par « parrainage » le fait d'offrir la possibilité à une ou plusieurs personnes de son choix de rentrer dans le club Fruitrouge.com. Est entendu par « filleul » un individu qui a été parrainé par un membre du club. Est entendu par « commande » l'achat d'un produit sur Fruitrouge.com. Est entendue par « code de réduction » la valeur de la remise qu'accorde Fruitrouge.com à un membre lors d'un achat sur Fruitrouge.com. Est entendue par " bon d'achat " la valeur de la remise qu'accorde Fruitrouge.com à un membre, à la première commande de son filleul.

Article 2 : Inscription

Le futur membre doit remplir un formulaire d'inscription figurant dans les pages du site en remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe. Fruitrouge.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions à tout moment. Les membres reçoivent un courriel de confirmation, qui valide leur inscription au club. Quand le formulaire d'inscription est correctement rempli, l'inscription est enregistrée et le membre devient titulaire d'un compte personnel accessible par un mot de passe. Tous les achats effectués par le membre sur le Site seront faits par le biais de ce compte. Grâce au mot de passe le membre a un droit d'usage du Site, personnel, ponctuel et incessible qui sous réserve de sa préservation par le membre, garantit la confidentialité des données transmises après saisie dudit mot de passe. Le membre assume toute responsabilité quant à l'usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité. Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur, Fruitrouge.com ne pouvant être tenu responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle du membre. En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l'Utilisateur à l'origine de l'incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délai l'accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.

Fruitrouge.com informe le membre que ces données seront utilisées pour recevoir par email les invitations aux ventes et les communiqués de l'équipe commerciale.

Par ailleurs, Fruitrouge.com rappelle que si le Membre venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir d'emails, il pourrait à tout moment se désabonner via le lien "désabonnement" en bas des invitations ou sur simple demande via l'onglet "AIDE & CONTACT/CONTACTEZ-NOUS" ou par courrier adressé à Fruitrouge.com/désabonnement: 524, rue Marguerite Perey 77127 Lieusaint.

 Article 3 : Parrainage

 Le parrainage permet à un membre d'offrir à un -ou plusieurs- proche(s) la possibilité de devenir membre à son tour. A la première commande du filleul, le parrain voit son compte commande crédité de 10 euros, qui sera valable dès sa prochaine commande. Si le parrain n'a pas commandé dans un délai de 3 mois, le bon d'achat est automatiquement annulé. Les membres propriétaires d'un bon d'achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de 10 euros. Les opérations de parrainage massif quel qu'en soit le support (annonces sur journal, sur internet…), autres que ceux décidés par Fruitrouge.com, sont proscrites. Toute proposition de parrainage dépassant le cercle d'amis et de proches est à soumettre à Fruitrouge.com par l'intermédiaire du formulaire présent dans la rubrique « AIDE & CONTACT/CONTACTEZ-NOUS » du site. Sont également prohibées les activités d'auto-parrainage pour lesquelles l'utilisateur s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à des parrainages fictifs lui permettant d'en dégager des avantages. Si Fruitrouge.com constate des irrégularités, Fruitrouge.com peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

 Si Fruitrouge.com était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.

Article 4 : Commande

Pour acheter, le membre devra remplir un bon de commande.

En cliquant sur le bouton "ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans sa « cueillette » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le membre acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L'action du membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le Vendeur, après avoir reçu l'autorisation de paiement dans les conditions de l'article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du membre Acheteur.

Article 5 : Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du Vendeur. Le membre acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire ou via un compte Paypal. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Mastercard et Visa sont acceptées. Le client sera débité sous moins d'une semaine suivant la validation de la commande. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, Fruitrouge.com annulera automatiquement la commande en cours.

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce à l'outil de paiement sécurisé Be2bill qui veille au cryptage de vos données personnelles dans le respect des différentes réglementations bancaires applicables en France.

Fruitrouge.com n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

Article 7 : Prix affichés

Les prix affichés sur Fruitrouge.com sont affichés TTC. La participation aux frais d'expédition n'est pas prise en compte dans les tarifs affichés. Les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs communiqués par le fournisseur en tant que prix public conseillé. Les prix sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 8 : Litiges

Fruitrouge.com se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. Fruitrouge.com se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

En outre, Fruitrouge.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Fruitrouge.com aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 9 : Disponibilité des produits

FruitRouge.com procède de deux façons pour la gestion des produits : une partie des pièces est achetée directement aux fournisseurs pour former un pré-stock. L'autre partie est commandée post-vente selon les produits et quantités achetés par les membres. Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. En pré-stock, les produits appartiennent à Fruitrouge.com jusqu'au paiement total du prix. Sur commande, les produits appartiennent au fournisseur jusqu'au paiement total du prix. Tous les produits vendus sont décomptés en temps réel. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s'avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l'issue de la vente, le membre en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.

Article 10 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, DOM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon), Corse et principauté de Monaco incluses, ainsi qu'en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

 Les produits seront envoyés par colissimo, colis privé, TNT et GLS à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué dans son profil, en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons peuvent se faire également en relais.

 Le colis sera livré à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d'absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l'avis. Si vous êtes absente le jour de la livraison de votre colis, il sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si votre boîte aux lettres est trop petite, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ dix jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.

Livraison en Relais : Lors de votre commande, vous pouvez choisir de vous faire livrer dans un Relais. A la réception de votre commande par le commerçant du réseau, vous recevez un email pour vous avertir de la disponibilité de votre colis. Vous disposez ensuite d'un délai maximum de 14 jours pour le retirer. Nous vous invitons à bien attendre cette confirmation pour vous éviter un déplacement inutile. N'oubliez pas de vous munir de votre carte d'identité. Par ailleurs, une tierce personne peut collecter votre colis pourvu qu'elle soit munie d'une procuration et d'une copie de votre carte d'identité.

Les commandes hors France, DOM, Monaco et Corse seront livrées par BPOST.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…) et de la destination. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC. Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai annoncé sur le site à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l'Acheteur. Si une nouvelle commande est nécessaire, le délai d'expédition sera fixé à 25 jours ouvrés à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l'Acheteur. Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande. En cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992. Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier les expéditions et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours ouvrables après réception du colis, une copie sera immédiatement adressée à : SASU INFINIE PASSION (FruitRouge.com) 524, rue Marguerite Perey 77127 Lieusaint. Si la commande n'est pas livrée ou disponible chez le transporteur, 7 jours après le délai de livraison annoncé, Fruitrouge.com diligentera une enquête auprès du transporteur. Les délais de réponse définitive des transporteurs sont de 21 jours ouvrés. Après enquête de 21 jours, si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client, si le colis est considéré comme perdu, Fruitrouge.com rembourse au client l'intégralité de la somme de la commande égarée.

 Fruitrouge.com décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

Article 11 : Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrés à compter de la réception du colis pour déclarer son intention de nous retourner un ou plusieurs articles, en vue d'obtenir un numéro de retour.

Les retours ne pourront pas faire l'objet d'un échange.

Le retour sera envoyé à l'adresse suivante, avec mention du numéro de retour pour identification :

LOGVAD - Fruitrouge Service retours + numéro de commandeZI Roubaix-Est 1 rue de la Couture 59115 Leers

Cliquez ici pour accéder au formulaire de retour.

 Le membre doit impérativement au préalable spécifier son souhait à Fruitrouge.com en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique « AIDE & CONTACT/CONTACTEZ-NOUS » et en sélectionnant «Une demande de retour» ou via l’onglet « MES COMMANDES » « Faire une demande ». Un numéro de retour sera attribué au client afin de pouvoir identifier le colis à sa réception après son renvoi par vos soins. Dans le cas où tous les articles d'une commande seraient renvoyés par le client, et sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, Fruitrouge.com rembourserait la commande ainsi que les frais de livraison de base "aller" de ces derniers ( les livraisons avec supplément sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard le moins cher),à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si Fruitrouge.com a commis une erreur de conformité, les frais de retour seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de retour au colis. Les frais de retour seront alors remboursés ou transformables en bons d'achat. Une fois le numéro de retour attribué, le produit doit être retourné sous quatorze jours en bon état, non usagé et dans son emballage d'origine si possible, accompagné d'une copie du bon de livraison si possible. Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement et seront retournés aux clients. La non-présence de l'emballage d'origine et/ou du bon de livraison ne viendront en aucun cas faire obstacle au droit de rétractation dont dispose le client. Fruitrouge.com ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d'identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. Fruitrouge.com pourra refuser les colis envoyés après échéance du droit de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène, et de par leur nature, certains produits ne peuvent être retournés que s'ils n'ont jamais été sortis de leur emballage et/ou utilisés, afin d'en permettre une nouvelle commercialisation (par exemple : produits cosmétiques, cosmeto textiles, boucles d'oreilles et piercing, sextoys et lingerie).

Le droit de rétractation s'applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Tant que la marchandise n'est pas encore dans nos entrepôts, vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre commande en contactant le service client. La date indicative d'expédition de la marchandise est visible avant de régler votre commande. Aussi une fois ce délai dépassé, il ne vous est plus possible d'annuler votre commande, les commandes dont la livraison est proposée en 24/48h ne pourront être annulées. A noter : pour certaines vente, il est possible que la préparation et l'expédition des commandes soient effectuées avant la date communiquée. De ce fait, les produits étant en cours de traitement, la commande ne peut-être annulée pour des raisons logistiques.

Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation et dès lors que les articles, objet de la rétractation, nous serons revenus, par crédit sur la carte bancaire ayant effectué l'achat.

Dans l'hypothèse d'un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d'un avoir valable sur ses prochains achats sur Fruitrouge.com

Notre conseil :

Les frais et les risques liés à la réexpédition de votre colis sont à votre charge. Par conséquent, il vous appartient de conserver toutes les preuves de votre retour. Nous vous conseillons de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de l'expédition de votre colis retour. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes: adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Article 11. 2 : Retours gratuits

Les frais de retour sont offerts à l'Acheteur si celui-ci choisit de se faire rembourser sous forme d'avoir. Il lui appartient de choisir le mode de retour souhaité. Dans le cas d'un retour gratuit avec remboursement sous forme d'avoir, l'Acheteur se voit proposer trois options de retour: retour par La Poste, relais Kiala ou par mode de retour alternatif. Dans les deux premiers cas, Fruitrouge envoie à l'Acheteur une étiquette prépayée lors de la demande de retour.

L'Acheteur se verra proposé l'option retour gratuit seulement si la somme des valeurs des articles retournés est supérieure à 15?.

Le retour devra être effectué via La Poste ou Kiala en utilisant l'étiquette prépayée fournie lors de la demande de retour. L'avoir sera disponible dans le compte de l’Acheteur au plus tard 24 heures suivant le traitement du retour.

En fonction de la méthode de retour que vous aurez choisi, il faudra compter 14 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) pour que votre colis parvienne à notre entrepôt.

Une fois reçu, votre retour sera traité sous 1 jour ouvré suivant sa réception et un email vous sera envoyé pour confirmation. Le remboursement se fera automatiquement sous 5 à 10 jours sur le compte que vous avez utilisé pour passer votre commande initialement.

L’option avoir est proposée au moment de la demande de retour.

Les avoirs sont valables 4 mois à compter de leur émission. Au-delà de ces 4 mois, l’avoir sera remboursé automatiquement, déduction faite des frais de retour (3.90? pour un retour via un relais Kiala et 6.90? pour un retour Colissimo). Si la totalité de l’avoir lors du passage d’une prochaine commande, le solde sera crédité sous la forme d’un nouvel avoir valable 4 mois.

Toute commande payée en avoir suivi d’un autre mode de paiement (CB, Paypal, etc) sera remboursée en premier lieu sur le mode de paiement alternatif. Le solde restant sera remboursé par un avoir valable 4 mois.

 Cette offre est valable pour les retours effectués depuis la France Métropolitaine et la Belgique et Monaco.

Article 12 : Garantie des produits

Nos fournisseurs garantissent l'authenticité de leurs produits.

Le descriptif produit mis à disposition par Fruitrouge.com correspond au descriptif fourni par la marque. Nos fournisseurs professionnels garantissent le bon fonctionnement des produits proposés lors des ventes de FruitRouge.com. En cas de panne ou de problème particulier de fonctionnement, le membre devra s'adresser au Service après-vente de Fruitrouge.com. Lors d'un problème technique, Fruitrouge.com invite ses membres à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact en sélectionnant l'onglet « Un problème technique ».

Article 13 : Bons d'achat, bons cadeaux et offres spéciales

Un bon d'achat ne peut pas être acheté. Il est crédité automatiquement sur le compte d'un parrain lors du premier achat de ses filleuls. Il est valable dès la commande suivante. Les bons d'achat sont cumulables et s'appliquent uniquement aux ventes de Fruitrouge.com. Les membres propriétaires d'un bon d'achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de valeur. S'il n'est pas utilisé dans un délai de 3 mois, le bon d'achat est automatiquement annulé.

Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par Fruitrouge.com, ils ne sont pas cumulables et s'appliquent uniquement aux ventes de Fruitrouge.com. Les membres propriétaires d'un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente. S'il n'est pas utilisé dans un délai de 3 mois, le bon cadeau ou le code promo (le délai de validité peut être plus court et il est alors indiqué au moment du gain de celui-ci) est automatiquement annulé.

Les bons d'achat, les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit. Aucun bon d'achat, bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par Fruitrouge.com une fois celui-ci utilisé.

Les bons d'achat et les bons cadeaux obtenus lors de la participation à un jeu concours ont une durée de validité maximum de 3 mois. Le délai de validité peut être plus court et sera indiqué dans le règlement du jeu.

Les codes de réduction sont utilisables pour toute commande dont la valeur est d'au moins 20 euros.

Concernant les offres spéciales, pour bénéficier de l'article offert vous devez :

1) cocher la case "Offre spéciale ! Bénéficiez de **** au lieu de **.** ? ! Ajouter à ma cueillette

2) sélectionner la taille dans le menu déroulant

3) ajouter à votre cueillette. Les offres spéciales se déduisent automatiquement du total de votre commande, lors de la dernière étape de celle-ci. Après avoir validé votre cueillette, l'article offert doit apparaître sur votre bon de livraison pour être pris en compte.

L'offre s'applique à la vente sélectionnée par Fruitrouge.com pendant la durée de la vente. L'article est offert dans la limite des stocks disponibles.

Les articles offerts ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. L'offre spéciale est réservée à une utilisation par commande, soit un article offert par commande passée dans le cadre de l'offre spéciale.

Article 14 : Carte privilège

Les membres de FruitRouge.com peuvent accéder aux ventes dès l'heure et la date d'ouverture annoncées. La carte privilège, disponible en achat sur le site, offre la possibilité à ceux qui la possèdent de se connecter en avant-première à chaque vente. La carte devient effective automatiquement dès l'acceptation par la banque du paiement. Un membre qui possède cette carte est appelé Membre Privilège. Cette carte est valide durant 12 mois à compter du jour d'achat de celle-ci. Dans le cas où un Membre Privilège achète une seconde carte alors que l'échéance de la première n'est pas atteinte, la validité est incrémentée de 12 mois supplémentaires à date d'échéance de la première carte. La carte privilège ne peut donner lieu à aucun remboursement, de quelque nature que ce soit.

Article 15 : Droits d'auteur

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de FruitRouge.com. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Crédit photo : IstockPhoto, FotoliaCrédit musical : Syd Suna, JuMo

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par FruitRouge.com. En devenant membre de FruitRouge.com, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable peut-être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de FruitRouge.com. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le membre de FruitRouge.com dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique « AIDE & CONTACT/CONTACTEZ-NOUS » ou par courrier en écrivant à FruitRouge.com – 524, rue Marguerite Perey 77127 Lieusaint, en indiquant nom, prénom, adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l'espace « Mon Profil » du site.

Newsletter : nous vous rappelons que si vous veniez à changer d'avis et ne souhaitiez plus recevoir d'emails, vous pouvez à tout moment vous désabonner via le lien "désabonnement" en bas des invitations, ou sur simple demande via l'onglet "AIDE & CONTACT/CONTACTEZ-NOUS", ou encore par courrier adressé à FruitRouge.com/désabonnement : 524, rue Marguerite Perey 77127 Lieusaint.

Numéro de déclaration à la CNIL : 1314507.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.

Coordonnées :

SASU INFINIE PASSION au capital de 505 350 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 236 991. Vous pouvez joindre le service clientèle FruitRouge.com via la rubrique « AIDE & CONTACT/CONTACTEZ-NOUS » par le biais de message ou à l'adresse email suivante contact@fruitrouge.com. Nous vous répondrons alors dans les meilleurs délais du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00, sauf les jours fériés. Adresse : 524, rue Marguerite Perey 77127 Lieusaint.