PREAMBULE

fruitrouge.com est un site Internet de vente privée. Il est édité et exploité par la société FRUITROUGE SARL dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Avec un positionnement haut de gamme, ce site garantit aux fournisseurs une mise en valeur de leurs produits respectant et valorisant leur univers. Accessible uniquement à ses membres, fruitrouge.com se présente comme un club entièrement privé.
Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par fruitrouge.com. Les membres doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre fruitrouge.com.

Article 1 : Glossaire

Est entendue par « membre » toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, s’étant inscrite à fruitrouge.com et souhaitant jouir des privilèges de fruitrouge.com. Seuls les membres du club peuvent avoir accès aux ventes.
Est entendue par « fournisseur » chaque entreprise qui a eu recours à fruitrouge.com afin de mettre en vente un produit ou un service qu’elle possède.
Est entendu par « parrainage » le fait d’offrir la possibilité à une ou plusieurs personnes de son choix de rentrer dans le club fruitrouge.com.
Est entendu par « filleul » un individu qui a été parrainé par un membre du club.
Est entendu par « commande » l’achat d’un produit sur fruitrouge.com.
Est entendue par « bon d’achat » la valeur de la remise qu’accorde FRUITROUGE à un membre lors d’un achat sur fruitrouge.com.
Est entendu par « bon cadeau » la valeur de la remise qu’acquiert un membre à FRUITROUGE et qu’il fera bénéficier au membre qu’il souhaite lors d’un achat sur fruitrouge.com

Article 2 : Inscription

fruitrouge.com étant un club privé, il est impératif de s’inscrire avant d’accéder aux ventes.
Le futur membre déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
Le futur membre doit remplir un formulaire d’inscription figurant dans les pages du site en remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe.
Fruitrouge.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d’accès ou de limiter les inscriptions à tout moment. Les membres reçoivent un courriel de confirmation, qui valide leur inscription au club.
Quand le formulaire d’inscription est correctement rempli, l’inscription est enregistrée et le membre devient titulaire d’un compte personnel accessible par un mot de passe.
Tous les achats effectués par le membre sur le Site seront faits par le biais de ce compte.
Grâce au mot de passe le membre a un droit d’usage du Site, personnel, ponctuel et incessible qui sous réserve de sa préservation par le membre, garantit la confidentialité des données transmises après saisie dudit mot de passe. Le membre assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.
Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur, FRUITROUGE ne pouvant être tenu responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle du membre.
En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de l’incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délai l’accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
En s’inscrivant à fruitrouge.com, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux
ventes et les communiqués de l’équipe commerciale.

Article 3 : Parrainage

Le parrainage permet à un membre d’offrir à un -ou plusieurs- proche(s) la possibilité de devenir membre à son tour. A la première commande du filleul, le parrain voit son compte commande crédité de 5 euros, qui sera valable dès sa prochaine commande. Si le parrain n’a pas commandé dans un délai de 3 mois, le bon d’achat est automatiquement annulé. Les membres propriétaires d’un bon d’achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de 5 euros.
Les opérations de parrainage massif quel qu’en soit le support (annonces sur journal, sur internet…), autres que ceux décidés par fruitrouge.com, sont proscrites. Toute proposition de parrainage dépassant le cercle d’amis et de proches est à soumettre à fruitrouge.com par l’intermédiaire du formulaire présent dans la rubrique « contact » du site.


Article 4 : Commande

Pour acheter, le membre devra remplir un bon de commande.
Avant validation et enregistrement définitif de la commande, le membre acheteur pourra la modifier.
En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente » puis en cliquant sur l’icône « valider », le membre acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de vente.
L’action du membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du membre Acheteur.

Article 5 : Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du Vendeur.
Le membre acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande, et uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Mastercard et Visa sont acceptées. Le client sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par fruitrouge.com ainsi que par la banque Société Générale qui assure le paiement sécurisé.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, fruitrouge.com annulera automatiquement la commande en cours.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paiement SOGENACTIF qui veille au cryptage de vos données personnelles.
Fruitrouge.com n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

Article 7 : Prix affichés

Les prix affichés sur fruitrouge.com sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés.
Les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs communiqués par le fournisseur en tant que prix public conseillé.
Les prix sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 8 : Litiges

FRUITROUGE se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié.
FRUITROUGE se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

Article 9 : Disponibilité des produits

FRUITROUGE procède de deux façons pour la gestion des produits : une partie des pièces est achetée directement aux fournisseurs pour former un prestock. L’autre partie est commandée post-vente selon les produits et quantités achetés par les membres.
Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles.
En prestock, les produits appartiennent à FRUITROUGE jusqu’au paiement total du prix.
Sur commande, les produits appartiennent au fournisseur jusqu’au paiement total du prix.
Tous les produits vendus sont décomptés en temps réel. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s’avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l’issue de la vente, le membre en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.

Article 10 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué dans son profil.
Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco incluses.
Le colis est transmis au destinataire contre signature d’un bon de livraison.
Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai annoncé sur le site à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur.
Si une nouvelle commande est nécessaire, le délai d’expédition sera fixé à 25 jours ouvrés à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur.
Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande.
En cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :
Fruit Rouge SARL (fruitrouge.com)
9, rue Huysmans
75006 Paris
Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
FRUITROUGE décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, FRUITROUGE rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 11 : Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à FRUITROUGE à l’adresse ci- après :
FRUITROUGE SARL (fruitrouge.com)
9, rue Huysmans
75006 PARIS

Le membre doit impérativement au préalable spécifier son souhait à FRUITROUGE en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique « contact » et en sélectionnant «retour de produit ».
Un numéro de retour sera attribué au client et à reporter sur le colis renvoyé.
Une fois le numéro de retour attribué, le produit doit être retourné sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine accompagné d’une copie du bon de livraison. FRUITROUGE ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. FRUITROUGE pourra refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de l’obtention du numéro de retour.
Les produits de type culturel, relevant du droit de la protection intellectuelle (logiciel informatique, CD, DVD…) ne pourront être ni échangés ni remboursés si le blister de protection a été enlevé.
Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d’une rétractation et sont donc à la charge du membre.
Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats sur fruitrouge.com.
Si FRUITROUGE a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.

Article 12 : Garantie des produits

Nos fournisseurs garantissent l’authenticité de leurs produits.
Le descriptif produit mis à disposition par fruitrouge.com correspond au descriptif fourni par la marque. Celle-ci seulement répond de la véracité des informations.
Les photographies des produits figurant sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nos fournisseurs professionnels garantissent le bon fonctionnement des produits proposés lors des ventes de fruitrouge.com. En cas de vice caché, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.
En cas de panne ou de problème particulier de fonctionnement, le membre devra s'adresser au Service Après-Vente du fournisseur. Les coordonnées de celui-ci pourront être demandées à FRUITROUGE.
Lors d’un problème technique, fruitrouge.com invite ses membres à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact en sélectionnant l’onglet « Défaillance technique ».

Article 13 : Bons d’achat et bons cadeaux

Un bon d’achat ne peut pas être acheté. Il est crédité automatiquement sur le compte d’un parrain lors du premier achat de ses filleuls. Il est valable dès la commande suivante.
Les bons d’achat sont cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes de fruitrouge.com. Les membres propriétaires d’un bon d’achat sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de valeur. S’il n’est pas utilisé dans un délai de 3 mois, le bon d’achat est automatiquement annulé.

Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par fruitrouge.com, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes de fruitrouge.com. Les membres propriétaires d’un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente. S’il n’est pas utilisé dans un délai de 3 mois, le bon cadeau ou le code promo (le délai de validité peut être plus court et il est alors indiqué au moment du gain de celui-ci) est automatiquement annulé.

Les bons d'achat, les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit. Aucun bon d'achat, bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par fruitrouge.com une fois celui-ci utilisé.

Les bons d'achat et le bons cadeaux obtenus lors de la participation à un jeu concours ont une durée de validité maximum de 3 mois. Le délai de validité peut être plus court et sera indiqué dans le réglement du jeu.

Article 14 : Carte privilège

Les membres de fruitrouge.com peuvent accéder aux ventes dès l’heure et la date d’ouverture annoncées. La carte privilège, disponible en achat sur le site, offre la possibilité à ceux qui la possèdent de se connecter en avant-première à chaque vente. La carte devient effective automatiquement dès l’acceptation par la banque du paiement. Un membre qui possède cette carte est appelé Membre Privilège. Cette carte est valide durant 9 mois à compter du jour d’achat de celle-ci. Dans le cas où un Membre Privilège achète une seconde carte alors que l’échéance de la première n’est pas atteinte, la validité est incrémentée de 9 mois supplémentaires à date d’échéance de la première carte. La carte privilège ne peut donner lieu à aucun remboursement, de quelque nature que ce soit.

Article 15 : Droits d’auteur

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de FRUITROUGE. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Crédit photo : IstockPhoto, Fotolia
Crédit musical : Syd Suna, JuMo


Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1188668. Les données seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par fruitrouge.com.
Le membre donne son consentement à cette utilisation.

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, FRUITROUGE s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Le membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires à partir de l’espace « mon compte » du Site.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.

Coordonnées :

FRUITROUGE SARL
9, rue Huysmans
75006 PARIS